Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ohshinycandle.be, édité par Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal, micro-entreprise dont le siège social est situé 4180 Hamoir, Belgique, et joignable au 0495/85.11.85.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés par Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal, à savoir des brûleurs, des bougies et des fondants parfumés artisanaux.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement. Chaque article est décrit avec soin, cependant des variations légères peuvent apparaître (couleur, aspect, etc.) en raison de la fabrication manuelle. Les photos n’ont qu’un rôle illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts (ou régime équivalent en Belgique). Les frais de livraison sont communiqués avant validation finale de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par e-mail une fois le paiement validé. Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (Bancontact, carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera expédiée après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
Article 7 – Absence de droit de rétractation, retour et remboursement
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En raison de la nature artisanale et hygiénique des produits vendus, aucun retour ni remboursement n’est accepté, sauf erreur de la part de Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal (ex : produit envoyé non conforme à la commande).
Article 8 – Responsabilité
Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits. Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site ohshinycandle.be (textes, visuels, photos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Oh Shiny Candle By Sabrina Maréchal. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Liège, sauf dispositions contraires obligatoires.